Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

L'objectif de maîtrise de la masse salariale de votre ministère passe par la suppression de 7 880 ETP en 2014. Le programme 178 « Préparation et emploi des forces », sous l'autorité du chef d'état-major des armées, regroupe près de la moitié des crédits et plus des trois quarts des ressources humaines de la mission « Défense ». Les objectifs de réduction d'effectifs sont importants ; ils seront également accompagnés d'un objectif de dépyramidage. Rappelons que la Cour des comptes, dans son bilan à mi-parcours de la précédente LPM, avait souligné que, malgré la réduction importante des effectifs, la masse salariale avait continué sa progression, augmentant de un milliard d'euros entre 2008 et 2011. Un nouveau rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires, publié le 11 octobre 2013, constate la faiblesse de la maîtrise de la gestion de leur rémunération et la sous-estimation du coût du plan d'amélioration de la condition militaire lors de la précédente LPM. Les insuffisances de financement du titre II de cette précédente LPM ont entraîné des prélèvements sur les budgets d'équipement au profit des dépenses de fonctionnement. La fongibilité asymétrique a ainsi fonctionné, mais dans le sens inverse de celui prévu par la LOLF.

Quels outils de suivi et de contrôle allez-vous mettre en oeuvre pour maîtriser la masse salariale et ainsi contenir les dépenses du titre II du programme 178 ?