Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

J'ai évoqué les conséquences d'un usage dévoyé de la prescription hospitalière initiale pour les finances publiques. Nous souhaitons donc, comme je l'ai déjà dit, l'application du principe de visite collective pour ce type de prescriptions.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement AS 178.

En conséquence, l'amendement AS 12 de M. Arnaud Robinet tombe.

La Commission examine l'amendement AS 187 de M. Gérard Sebaoun.

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