Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L'article 46 rend pérenne la visite médicale sous forme collective à l'hôpital et le dispositif fera l'objet d'une évaluation conduite par la Haute Autorité de santé. Notre amendement insiste sur le suivi des préconisations du guide des établissements de santé élaboré par celle-ci en matière de visite médicale.

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