Intervention de Jean-Pierre Door

Nous souhaitons que le processus de convergence tarifaire entre les secteurs public et privé soit poursuivi. Nous l'affirmons, y compris sur un plan idéologique : nous voulons défendre également les établissements privés car eux aussi ont besoin de sortir la tête hors de l'eau tant ils connaissent de difficultés.

De plus, pourquoi des actes sont-ils tarifés différemment selon le secteur dans lequel ils sont pratiqués, même s'il faut tenir compte des différences de pathologies ?

J'ajoute que la convergence tarifaire, qui permettait de réaliser quelque 150 millions d'euros d'économies chaque année, devait être progressive jusqu'à l'échéance de 2018.

Il convient, enfin, de se préoccuper de la convergence interne au secteur public car nous savons qu'il existe en son sein des différences entre établissements.

Le processus de convergence peut être modifié par la loi ou le règlement, mais il est hors de question de le stopper.