Intervention de Christian Paul

Nous discuterons plus abondamment de cette question essentielle dans l'hémicycle.

Il importe que les Français comprennent nos choix. En l'occurrence, ils ne sont pas idéologiques bien que ce mot ne soit pas péjoratif. Nous assumons simplement une autre vision du financement des hôpitaux et de la conduite de leurs activités. Il y a une différence, en effet, entre l'hôpital public et les établissements privés. La Cour des comptes et tous ceux qui ont étudié la question de la convergence jugent que celle-ci est artificielle.

En effet, malgré son grand talent, Mme Bachelot n'a pas pu effacer d'un coup de baguette magique, à la faveur de la loi « HPST », les différences structurelles essentielles entre les secteurs public et privé. Il existe des différences d'organisation mais, contrairement à ce que vous avez prétendu pendant des années, il ne s'agit pas de dire que la moins bonne organisation supposée de l'hôpital public conduirait à des surcoûts. Il existe surtout des différences tenant à sa structure d'activités, à la sociologie de ses patients et à l'architecture de ses missions. Les cas traités, en proportion et en structure, y sont plus lourds. L'âge des patients, la nature des pathologies, la disponibilité attendue, et pas seulement dans les services d'urgence, y sont également différentes. La structure des coûts diffère donc et les moyens mobilisés en permanence ne sont pas ceux que l'on attend d'une clinique privée.

Les caractéristiques géographiques diffèrent également : le maillage des hôpitaux publics, souvent de proximité, est commandé par l'intérêt général. Je vous renvoie à des études qui ont été réalisées en Bretagne, madame Le Callennec. Elles montrent qu'à défaut d'un maillage, les chances de survie en cas de pronostic vital engagé diminuent de manière sensible. Pareilles missions et contraintes n'ont jamais été imposées à des établissements privés. C'est en cela que la convergence est, non pas idéologiquement, mais intellectuellement et structurellement, impossible à mettre en oeuvre dans la durée. Je suis donc très heureux que le Gouvernement et la ministre de la santé aient souhaité y mettre fin sans retard.