Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le service hospitalier français marche sur deux jambes : un système public et un système privé. Les hôpitaux publics bénéficient des dotations MIGAC (missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation) et MERRI (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation), mais c'est le cas aussi pour les établissements privés s'ils remplissent des missions de service public, comme l'accueil des urgences et la permanence des soins. En fait, la seule différence tient à la façon dont pris en compte les salaires dans les uns et les autres – il faudrait à cet égard parvenir à un équilibre plus conforme aux réalités.

La convergence ciblée a été réalisée sur un nombre raisonnable de 35, ce qui a permis à l'assurance maladie de réaliser des économies. Pour m'en être entretenu avec le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), je peux vous assurer que les hospitaliers ne sont pas contre la convergence ciblée et qu'ils souhaitent que soit trouvé un juste équilibre.

Voilà pourquoi nous défendons le maintien des établissements privés en France.

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