Intervention de Véronique Louwagie

L’article 16 évoque les contrats de service civique et les contrats d’apprentissage. J’en profite pour faire un point sur le contrat de service civique, dont nous ne parlons pas souvent. Il a été instauré en 2010, et concerne des jeunes de 16 à 25 ans. Il permet à ces jeunes de travailler de six à douze mois dans une entreprise certifiée par l’État, pour une rémunération de 573 euros par mois.

Depuis sa création – assez récente – ce dispositif a séduit plus de 46 000 personnes, qui ont ainsi assuré une mission de service civique, se consacrant à des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la nation. Je salue la réussite de ce dispositif, qui contraste avec l’échec du contrat du génération. L’engagement no 33 du candidat François Hollande consistait en la création d’un « contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté ».

L’objectif était ambitieux : 500 000 embauches pendant le quinquennat, dont 75 000 en 2013. Cet objectif a déjà été réduit au printemps. Il a été divisé par trois, et s’établit à 25 000 contrats. Depuis la promulgation de la loi le 1er mars dernier, soit après huit mois et demi, un peu plus de 10 000 contrats seulement ont été signés. C’est dire l’ampleur de l’échec de ces contrats de génération, échec que nous avions d’ailleurs prédit, et sur lequel nous avions attiré votre attention lors des discussions sur ce dispositif. À l’inverse, il faut saluer la réussite du dispositif des contrats de service civique.