Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

C’est quand même extraordinaire : dès que l’on parle de l’AME, cela vous énerve ! C’est vraiment une réaction pavlovienne. Je ne vois pas en quoi c’est choquant : je ne fais que décrire la réalité.

Vous revendiquez des économies, mais où sont-elles ? Où sont les mesures d’économie annoncées ?

J’en reviens enfin à l’article 16. Il procède entre autres à l’alignement sur le droit commun du prélèvement au titre de la protection sociale pour les jeunes ayant souscrit un contrat de service civique. Il ne s’agit pas des plus riches ! Jusqu’à présent les indemnités et les diverses prestations allouées bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Je crois que cette disposition risque de fragiliser le dispositif de service civique, qui est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme. C’est aussi un moyen, pour certains, de s’intégrer. Si la jeunesse était vraiment la priorité de votre gouvernement – comme vous l’avez annoncé pendant la campagne électorale – cet article 16 ne figurerait pas dans ce texte.

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