Intervention de Véronique Louwagie

…mais déjà l’exécutif cherche des alternatives, des orientations pour le faire basculer vers une baisse des charges. On peut en effet comprendre la perplexité actuelle du Gouvernement envers ce dispositif. Le rapport Gallois avait parlé d’un choc de compétitivité, d’un choc de confiance : rien de tel ne s’est produit.

On s’aperçoit aujourd’hui que ce dispositif est compliqué et que les entreprises ne le mettent pas en oeuvre. Le préfinancement est également compliqué, raison pour laquelle les entreprises n’y recourent pas. Ce dispositif est par ailleurs illisible, puisqu’il ne se traduit pas dans les comptes des entreprises par une diminution des charges sociales.

Vous faites un pas en avant, un pas en arrière : nous l’avons vu avec votre volte-face sur l’impôt sur l’excédent brut ou l’excédent net d’exploitation. Nous l’avons vu aussi avec le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu de 5 %, contrairement à ce qui était prévu. Vous multipliez les annonces pour tâter le terrain, avant de vous rétracter.

Aujourd’hui, ces volte-face ont le CICE pour objet. Cette mesure coûte cher : le coût de gestion est estimé à 20 % du coût total du dispositif. Vous remettez en cause ce dispositif un an après l’avoir mis en place : cela me rend très perplexe.