Intervention de Bernard Accoyer

Cet article 21 vise à faire approuver par la majorité le rapport pour les années 2014 à 2017, qui figure en annexe B.

À ce moment de nos débats, nous souhaitons à nouveau faire remarquer qu’en matière de recettes il s’agit, cette année particulièrement, de vider un certain nombre de fonds de tiroirs, de « rerouter » et de détourner des recettes prélevées sur les Français avec la promesse qu’elles seraient affectées à un autre but que celui-ci.

S’agissant des dépenses, nous voulons également dire qu’il n’y a dans ce PLFSS aucune réforme de structure susceptible d’assurer un retour durable à l’équilibre, ni même un simple retour à l’équilibre : on a en effet constaté que le déficit entre l’exercice 2012 et 2013 a cessé de se réduire alors que, sur les deux exercices précédents, il avait chaque année diminué respectivement de 7 et de 4 milliards d’euros.