Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 21 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 231 , 328 , 601 , tendant à supprimer l’article 21.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 231 .

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