Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 21 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je me suis déjà exprimé sur l’article, mais je voudrais dire au Gouvernement qu’il met à contribution de façon trop importante les entreprises, les PME, les TPE, les artisans, les commerçants et les épargnants de notre pays, à tel point que les faillites ont augmenté de plus de 7,5 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent – comme en atteste une note que je viens de recevoir. Les TPE de moins de 10 salariés sont celles qui souffrent le plus : 90 % de défaillances.

Madame la ministre, puisque nous habitons la même région, je vous indique que nous accusons 16,2 % de fermeture et de défaillance de PME et TPE. C’est dramatique ! Je déplore que vous continuiez à les mettre à contribution. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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