Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L’article 22 traite de ce que l’on pourrait nommer la simplification du mode de calcul du RSI. Même si nous en avons, certes, beaucoup débattu hier soir, je tiens à revenir sur le RSI. Un grand nombre d’entre nous ont souligné les dysfonctionnements du régime RSI. Par ailleurs, nous n’avons pu obtenir que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’état des dysfonctionnements ou l’amélioration de ce système. Je tiens à citer, ici, les augmentations des charges et des cotisations votées depuis dix-huit mois, lesquelles ont atteint 1 milliard d’euros l’année dernière et ce sera le cas chaque année, à partir de 2013. Cette année encore, une cotisation retraite déplafonnée a été créée. Elle sera de 0,30 %, pour financer la réforme des retraites. En vitesse de croisière, la cotisation déplafonnée atteindra 45 millions d’euros.

On nous parle ici, avec cet article 22, de la « simplification » du mode de calcul. Cela me laisse perplexe. En effet, cette simplification doit être lisible pour nos artisans, nos commerçants et les industriels relevant de ce régime. C’est pourquoi je serai amenée à vous proposer un amendement proposant la suppression de cet article.

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