Intervention de Véronique Louwagie

Nos artisans, commerçants et industriels doivent pouvoir prévoir et organiser les décaissements des cotisations RSI. On sait que le mécanisme est quelque peu particulier. Ainsi, le calcul des cotisations provisionnelles de l’année N, à savoir, en l’occurrence, l’année 2013, s’effectue sur l’année N-2, donc en 2011, et lesdites cotisations sont régularisées en l’année N+1, c’est-à-dire en 2014. Cela entraîne des décalages. Il convient d’ajouter que le RSI a permis aux cotisants, qui ont opté pour cette solution, d’ajuster plus facilement leurs cotisations par une déclaration anticipée.

Actuellement, le mécanisme qui conduit à régler les cotisations provisionnelles sur l’année N-2 permet aux cotisants d’évaluer ce qu’ils devront payer l’année suivante. Ainsi, quand ils ont connaissance de leurs revenus de 2013, ils peuvent estimer le montant des cotisations qu’ils auront à verser en 2015. Revenir sur un tel dispositif et décider que les cotisations provisionnelles seront calculées à partir de l’année N, ils ne seront plus en mesure de prévoir les cotisations qu’ils devront payer puisqu’ils n’auront pas connaissance de leurs résultats.

Il est fondamental que les cotisants puissent connaître ces éléments. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.