Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 22
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement. Cette proposition de suppression de l’article 22 me surprend parce que les représentants des indépendants que j’ai rencontrés m’ont dit qu’ils étaient satisfaits par ce dispositif de simplification, en ce que la date de paiement des cotisations permet de faire mieux correspondre celles-ci au montant des revenus. Ils ne seront donc plus pénalisés, comme c’est le cas aujourd’hui, en cas de fluctuation de leur activité.
