Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Une simplification est nécessaire. Je me suis rendu sur la page d’accueil de la MSA des Alpes. Voici quelles sont les cotisations dont l’employeur est redevable. Je les cite : assurance maladie, assurance vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, allocations logement, transport, assurance chômage, assurance garantie des salaires, formation CDD, formation plan, service de santé au travail, retraite complémentaire des non-cadres, prévoyance décès, prévoyance GIT, AFNCA PROVEA, complémentaire frais de soins, AGFF des non-cadres, contribution solidarité autonomie, contributin sociale généralisée, remboursement de la dette sociale, contribution épargne salariale, contribution sur avantages de préretraite, retraite complémentaire des cadres, AGFF des cadres, CET, GMP, taxe CMU, ASCPA, contribution aux retraites supplémentaires à prestations définies, formation annuelle, contribution indemnités de mise à la retraite, contribution au forfait social, contribution aux stock-options et actions gratuites, pénalités 1 % senior, contribution patronale additionnelle sur rentes, contributions salariales sur rentes.

Il est vrai qu’un employeur qui se rend sur la page d’accueil a un véritable choc. Il a par conséquent besoin d’une simplification !

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