Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Toutefois, la simplification que vous proposez complexifiera tout de même largement, dans un premier temps, le travail des petites et moyennes entreprises, comme l’a très bien expliqué mon collègue Jean-Pierre Door. De plus, vous avez introduit, dans votre texte sur la réforme des retraites, le compte pénibilité, qui va exiger des petites et moyennes entreprises la mise en place d’une gestion énorme.

Je comprends votre volonté de décaler cette date au 1er janvier 2016 pour éviter d’engorger les services administratifs. C’est tout à fait louable. Mais fixer cette date, pour des petites et moyennes entreprises qui auront déjà à gérer le compte pénibilité, ce sera très complexe. Nous vous l’avons dit et répété et je vous le redis aujourd’hui. Nous proposons de reporter la date au 1er janvier 2017 pour les petites et moyennes entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion