Intervention de Véronique Louwagie

Nous pouvons tous nous satisfaire du fait que l’on cherche à simplifier, par la généralisation de la déclaration sociale nominative. La date retenue est celle du 1er janvier 2016. Que l’on cherche une solution pour éviter d’éventuels engorgements, je suis d’accord. Il y avait deux possibilités : soit repousser la date pour donner du temps aux entreprises, soit l’avancer, ce qui les met en difficulté. Et vous choisissez celle qui consiste à mettre les entreprises en difficulté en anticipant.

Pourquoi ne pas retenir celle que nous vous proposons, qui permet de répondre au souci d’éviter un engorgement tout en laissant du temps aux entreprises, qui auront d’autres contraintes avec la mise en place du compte de pénibilité, des mutuelles complémentaires santé et d’un certain nombre d’autres dispositifs ?

Il me paraît important de tenir compte du souhait des entreprises et de ne pas les mettre en difficulté par une éventuelle désorganisation.