Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La meilleure preuve, c’est que, sans doute saisi d’effroi lui aussi en voyant cette liste, M. Warsmann avait été à l’origine du vote de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives du 22 mars 2012. La DSN était appelée à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales. L’objectif de la majorité de l’époque était donc bien la simplification.
