Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce que le Gouvernement propose, pour désengorger à la fois les organismes gestionnaires de paie et les services qui seront confrontés à ces nouvelles formulations, c’est d’avancer la date de six mois, non pour les petites entreprises mais pour celles dont les cotisations sociales dépassent 50 000 euros. Je pense qu’il est dans la même logique de simplification du travail des entreprises que la majorité précédente.
L’échéance est encore retardée et, si l’administration constate que vos inquiétudes étaient justifiées, nous pourrons toujours la modifier.
