Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Marisol Touraine, ministre :

Cet amendement porte sur le CESU et vise à accroître la diffusion de ce dispositif, qui paraît adapté aux besoins des particuliers employeurs et performant en termes de recouvrement.

Il s’agit d’assouplir en particulier la gestion des congés payés. Je vous rappelle que la modernisation et l’extension de ce dispositif font partie des projets annoncés lors du dernier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Nous retrouvons là des enjeux dont nous avons déjà discuté, la modernisation et la simplification de l’action publique.

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