Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas examiné cet amendement. Il clarifie la portée juridique du chèque emploi service universel, et, par ailleurs, permet aux employés à domicile de percevoir une indemnité de congés payés au moment de la prise de congés. À titre personnel, j’y suis favorable.
