Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous sommes évidemment favorables à toute simplification, mais, selon l’exposé sommaire de l’amendement, l’indemnité de congés payés pourra être versée lors de la prise effective du congé, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent et alourdit plutôt le dispositif. Je me trompe peut-être et j’attends donc vos précisions mais, si une telle possibilité était vraiment offerte, ce serait une complexification, et l’on sait que cela favorise le travail non déclaré et, finalement, nuit d’abord et avant tout aux salariés et ensuite aux organismes de protection sociale.

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