Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23

Marisol Touraine, ministre :

Nous sommes sans doute davantage que deux. Il faudra donc un accord entre le salarié et son employeur pour passer à un dispositif qui consiste, non pas à avoir une majoration mensuelle de la rémunération, mais le versement des congés payés pendant la prise effective des congés. C’est une simplification, puisque tout cela se fera évidemment en ligne, comme c’est aujourd’hui le cas pour la déclaration générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion