Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a accepté cet amendement. Il s’agit d’une mesure de simplification évidente.
