Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales avait accepté cet amendement émanant de la commission des finances, arguant du fait que l’apurement prend en compte le fait que les entreprises soient en difficulté et que le plan d’apurement permet de remplir la condition pour bénéficier des allégements généraux. Mais je laisse Mme Rabault répondre à la demande de Mme la ministre.
