Intervention de Francis Vercamer

Cet article est assez particulier, car le Gouvernement va prélever au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie des excédents accumulés par un régime spécial. Certes, c’est à titre exceptionnel, mais cela ne règle pas le problème de fond de la multiplicité des régimes, que vient d’évoquer Bernard Accoyer. J’ai souligné plusieurs fois dans le débat le fait que la justice fiscale ne pouvait que s’accompagner de la justice sociale.

Je comprends que vous ayez le souci de remettre à un niveau égal les cotisations des indépendants et d’un certain nombre de Français. Mais la justice fiscale s’entend comme une égalité de traitement pour tous les Français, et donc pour toutes les prestations versées. Que l’on fasse payer un peu plus les personnes fortunées au prorata de leur patrimoine, on peut le comprendre. Mais il n’est pas admissible que les Français n’aient pas des prestations égales. On touche là au coeur du système, puisque certains Français bénéficient d’un régime spécial de prestations.

À la lecture de l’exposé des motifs, on est encore plus surpris : le régime spécial concerné dégageant structurellement des excédents, il a été décidé à l’issue d’échanges avec les partenaires sociaux du secteur, d’une part, d’augmenter le niveau des prestations et, d’autre part, de baisser les cotisations. Or, dans le même temps, on augmente les cotisations et on baisse les prestations pour d’autres régimes ; c’est tout de même ahurissant !