Intervention de Francis Vercamer

Si telle est votre conception de la justice sociale et fiscale, je n’y adhère pas du tout. C’est la raison pour laquelle je souhaitais intervenir sur ce sujet. Certes, l’article a simplement pour objet de transférer des fonds de manière conjoncturelle, et je peux comprendre qu’on puise dans les excédents d’une caisse pour abonder celle du régime général, au bénéfice de l’intérêt général. Toutefois, une réforme structurelle serait nécessaire. Nous y reviendrons après l’article 24, puisque j’ai déposé des amendements sur le sujet.