Intervention de Paola Zanetti

À travers cet article 25, qui prévoit de prolonger de 2014 à 2017 l’avance de trésorerie consentie par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale, dans la limite de 250 millions d’euros, il ne s’agit pas pour notre majorité de reconduire simplement une ligne de trésorerie à un régime que d’aucuns qualifieraient, là encore, de régime spécial. Non, pour notre majorité, il s’agit de tenir la parole politique qui a été donnée à la corporation minière.

Madame la ministre, je tiens à rappeler que le 7 août 2012, vous vous êtes engagée, comme l’avait fait d’ailleurs le Premier ministre, à maintenir le régime spécifique de sécurité sociale pour les mineurs jusqu’au dernier affilié.

Cet engagement, c’est la reconnaissance que portent le groupe socialiste et le Gouvernement à l’endroit de la corporation minière, qui a contribué à faire l’essor économique de notre pays, et des mineurs, que nous avons souvent qualifiés comme étant les premiers ouvriers de France. Cet engagement, c’est aussi la reconnaissance de la gauche à l’endroit de la corporation professionnelle qui a connu les taux les plus importants d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’invalidité et de mortalité.

Et à ce sujet, je ne peux parler que de la gauche car, rappelons-le, le 30 août 2011, en catimini, le gouvernement de François Fillon est venu malgré les promesses porter un coup de grâce aux mineurs en fixant la disparition de ce régime au 31 décembre 2013.

Ce régime minier n’est pas spécial ; il est spécifique, il est unique, il est singulier. Il est singulier car il est l’héritage emblématique de la solidarité et de la justice telles qu’elles s’expriment dans notre pays.

Il est spécifique car il est surtout un réseau de soins de proximité unique, ouvert à toute la population, fondé sur une médecine salariée et qui pratique déjà le tiers payant pour tous. C’est un réseau de soins qui peut dès aujourd’hui, avec ses centres santé et ses hôpitaux, apporter une réponse complémentaire aux politiques de santé publique, notamment au sein des territoires pour réduire les inégalités d’accès aux soins.

Cela dit, pour préserver ce caractère spécifique et singulier, encore faut-il le sécuriser. C’est le travail que vous avez engagé, madame la ministre, et qui devra encore se poursuivre dans le cadre de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines pour les quatre ans qui viennent.

Le régime minier, tout le monde en fera le constat, connaît de réelles difficultés. Une nouvelle organisation doit être mise en place pour assurer sa pérennité, dans le strict respect de la garantie des droits spécifiques des mineurs et de leurs ayants droit, jusqu’au dernier affilié.

C’est tout le sens de l’amendement que vous allez nous présenter dans quelques instants, madame la ministre, lequel vise à sécuriser la situation des salariés affiliés au régime en leur assurant la continuité de leurs droits et de leur statut. Cet amendement représente donc un acte nouveau et fort qui conforte l’engagement pris par la gauche et par le Gouvernement de maintenir le régime minier jusqu’au dernier affilié ; le groupe socialiste le soutiendra naturellement.