Intervention de Marisol Touraine

Madame Zanetti, je m’adresse plus particulièrement à vous, puisque vous venez de prendre la parole et que vous êtes personnellement très engagée pour garantir une perspective au régime minier. Je salue également l’ensemble des parlementaires qui se sont impliqués pour faire en sorte que la spécificité de cette caisse autonome de sécurité sociale des mines soit reconnue. En effet – vous l’avez fort bien dit, madame la députée –, c’est une partie de notre histoire, de notre patrimoine économique et industriel qui est en jeu. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est mobilisé dès son arrivée aux responsabilités pour faire en sorte que des perspectives soient garanties pour ce régime, alors même que le précédent gouvernement avait prévu, comme vous l’avez rappelé, sa disparition pure et simple.

C’est ainsi que, au-delà de l’abrogation des mesures qui étaient préoccupantes, une concertation s’est mise en place ; elle a abouti il y a quelques jours. Cette concertation s’est faite dans un cadre large, sous la responsabilité du préfet Ritter. Vous avez participé à cette concertation, Mme Zanetti, ainsi que Michel Lefait. J’ai moi-même rencontré il y a quelques jours l’ensemble des fédérations syndicales représentatives de ce régime.

Je veux le dire très fermement : pour nous, ce régime doit vivre et garantir les droits de ses affiliés jusqu’au dernier mineur. C’est un principe auquel nous ne dérogerons pas. L’article dont nous débattons permet d’inscrire une perspective dans le temps, d’en finir avec les mesures qui se reproduisent année après année. Dans le cadre de cet amendement, il s’agit de tirer les conséquences du fait que le statu quo n’est pas possible, ce que chacun reconnaît aujourd’hui. Nous voulons garantir l’avenir de ce régime, mais, dans le même temps, nous devons reconnaître que des évolutions doivent intervenir, notamment pour ce qui est de l’offre de soins. Nous devons évidemment tenir compte de la réalité des besoins de la population, mais il faut aussi adapter l’offre de soins pour qu’elle soit plus efficace, plus pertinente et qu’elle prenne mieux en compte les besoins des mineurs.

Dans cette perspective, certains salariés pourront être amenés à changer de travail. Se posera alors la question de leur affiliation. Le présent amendement vise à leur donner un droit d’option, c’est-à-dire à respecter la volonté des mineurs : ceux qui voudront rester rattachés au régime des mines le pourront, mais ceux qui, prenant en considération le fait que ce régime est en voie d’extinction, même si le terme en est lointain, souhaiteraient changer de régime à l’occasion d’une évolution professionnelle, pourront le faire dans de bonnes conditions.

En offrant ce droit d’option, le Gouvernement tient à manifester son attention aux mineurs, sa volonté d’accompagner les évolutions nécessaires et de faire en sorte que la transition qui est engagée se déroule dans les meilleures conditions possible. Nous avons là de belles perspectives et je vous remercie encore une fois, madame Zanetti, de même que M. Lefait pour la contribution active que vous avez apportée à ce travail important pour l’ensemble des mineurs.