Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article liste les organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes en 2014 et plafonne leur montant. Pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ce plafond d’emprunt est relevé significativement, puisqu’il est porté à 34,5 milliards d’euros pour 2014. Or l’ACOSS n’a pas vocation à porter la dette à long terme de la Sécurité sociale. Je me demande donc pourquoi le plafond d’emprunt est relevé et je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez nous éclairer sur ce point.

Je regrette que M. le ministre délégué chargé du budget ne soit plus parmi nous, car il aurait sans doute pu répondre à ma question concernant les recettes de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Je me demande en effet pourquoi cet organisme ne peut pas emprunter directement auprès de la BCE, via la Caisse des dépôts et consignations, ce qui lui permettrait de bénéficier de taux d’intérêt très inférieurs à ceux qu’elle subit actuellement. J’ai déjà posé la question hier soir, mais le ministre s’était absenté. Il devait m’en parler aujourd’hui, mais ne l’a pas fait. Je réitère ma demande, parce que les taux d’intérêt sur les marchés financiers sont très élevés et pénalisent cette caisse. Selon moi, la Caisse des dépôts devrait pouvoir recevoir les prêts à taux très bas – 1 % – qu’offre la BCE aux banques privées et en faire bénéficier la CADES.