Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Quelle est la place des PME dans les commandes de l'État ? J'ai reçu le Comité Richelieu, qui est l'association française des PME innovantes : les entreprises de défense ont l'impression d'être les variables d'ajustement de la politique d'achats coordonnée par la DGA. Elles ont 25 % des parts de marchés pour 50 % des emplois – 100 000 emplois dans les PME et 100 000 dans les grands groupes. Nous dirigeons-nous vers un small business act à la française pour défendre les PME alors que nous ignorons toujours si une telle loi serait compatible avec le droit européen, ce qui est tout de même étonnant ? Inscrire dans la loi que l'administration et les services publics réservent une part de leurs achats aux PME ne me semblerait pas, quant à moi, incompatible avec le droit européen.

Les PME se plaignent également d'être les principales victimes des clauses de transfert de technologie, sans bénéficier en revanche des clauses de compensations.

Par ailleurs, quelles technologies de rupture notre pays doit-il développer ?

Je vous trouve en outre très optimiste sur les drones, qui ont été l'objet d'une politique erratique ces dernières années. Combien le projet Talarion a-t-il coûté avant d'avoir été abandonné ? Qu'en est-il de la coopération avec les Britanniques en la matière ? D'aucuns avancent qu'il faudrait acheter du matériel américain, ce qui ne serait pas sans poser des problèmes de codes sources, que les Américains ne livrent jamais, pas même aux Britanniques.

Je me félicite enfin de l'augmentation des crédits de paiement en matière de recherche – la présidente de la commission y a contribué –, même si je regrette l'abandon de certains programmes. L'augmentation de la partie dissuasion ne risque-t-elle pas de creuser des trous capacitaires dans d'autres secteurs importants de la défense ?