Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014.

À la demande du Gouvernement, la discussion de la quatrième partie commencera par l’article 65 jusqu’aux amendements portant article additionnel après l’article 68. Nous reprendrons ensuite aux amendements portant article additionnel avant l’article 27.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion