Intervention de Christian Paul

qui me paraît nécessaire dans ce domaine comme dans d’autres. Je vous propose donc la définition d’un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les modalités à chaque étape, en fonction de chaque sujet. Ce dispositif doit permettre d’imprimer un rythme plus rapide à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé, qui repose sur des expérimentations – ce qui me paraît être une bonne méthode. Le temps de la décision de l’expérimentation, l’expérimentation elle-même, puis le bilan et l’éventuelle transposition législative consécutive à cette expérimentation ne doivent pas ralentir de plusieurs années le passage d’une bonne idée à sa réalisation. Il sera bien sûr rendu compte annuellement au Parlement de la mise en oeuvre de ces expérimentations