Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Avant l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

L’amendement no 73 de M. Paul, sous-amendé par Mme Fraysse, permet d’aborder un sujet sous-tendu dans la politique du Gouvernement et dont notre rapporteur est un militant zélé…

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