Intervention de Bernard Accoyer

…à savoir la volonté d’étatisation du système de soins. L’intervention que vient de faire Mme la ministre faisait clairement apparaître la volonté de remettre en cause le paiement à l’acte, un mode de rémunération qui constitue l’une des caractéristiques de la médecine française. Au lieu du décloisonnement – pour reprendre le mot utilisé par le rapporteur – et du choc de simplification promis, on a droit, en fait, à un choc d’improvisation ! D’autre part, on fait un pas dans une direction qui, et vous devez l’assumer, modifierait en profondeur le système de soins français.

Quant au sous-amendement de Mme Fraysse relatif aux centres de santé, reçu à bras ouverts par M. Paul et Mme la ministre, il me conduit à rappeler ce que sont les centres de santé, au sujet desquels les pouvoirs publics ont dû demander à l’IGAS une enquête approfondie, qui a mis en évidence toutes les insuffisances d’un dispositif qui, au demeurant, peut rendre service dans certains cas. Au premier rang de ces insuffisances figure un déséquilibre financier extrêmement lourd qui pose un vrai problème. Or, dans le cadre de l’examen d’un PLFSS où nous sommes censés rechercher des solutions afin d’équilibrer les comptes de l’assurance maladie, il me paraît difficile d’accepter des mesures tendant à accroître le déficit. Pour toutes ces raisons tenant à l’organisation, au principe même du système de soins français, nous ne pouvons que nous opposer à cet amendement.