Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Avant l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La question essentielle, c’est de savoir si le cadre proposé ici est suffisant pour organiser l’expérimentation, c’est-à-dire si le texte est assez précis, ce que je crois, et la commission, je le rappelle, a adopté cet amendement. Il s’agit bien d’expérimentation, comme dans d’autres domaines ces dernières années. Vous aimez, monsieur Door, souligner la continuité : il s’agit bien ici de continuité. Vous avez lancé des expérimentations, nous allons en lancer, certainement en plus grand nombre, non pour étatiser mais pour dynamiser le système de santé, son organisation, les parcours de soins.

Avec cette proposition, les expérimentations pourront être lancées de façon plus simple. Quand le cadre conventionnel devra être sollicité, il le sera évidemment, monsieur Door, dans les conditions normales. Nous respectons le cadre conventionnel.

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