Intervention de Gilles Carrez

Attention, madame la rapporteure spéciale, aux mots que vous employez, comme celui de « tyrannie ». En tant que maire, je rencontre souvent les forces de police, qui me parlent plutôt de la tyrannie des récépissés et du port du matricule que de celle du chiffre. Elles éprouvent aujourd'hui le sentiment d'un certain abandon. Cependant, dans le cadre de l'examen du budget, nous devons nous en tenir aux données objectives.

Au cours des dernières années, nous avons constaté dans le budget du ministère de l'Intérieur un dépassement systématique des crédits inscrits au titre 2, en raison d'abord de plans catégoriels très coûteux, puis de l'alignement des rémunérations de la police et de la gendarmerie – avec l'effet, bien connu, d'échelle de perroquet – et, enfin, d'un glissement vieillesse technicité (GVT) positif particulièrement élevé – de 1,6, il est même passé à 1,9. Ainsi, malgré la réduction des effectifs, justement soulignée par Mme la rapporteure spéciale, il a fallu inscrire des crédits supplémentaires en cours d'année pour s'adapter à cette augmentation de la masse salariale.

La réduction des effectifs prendra fin en 2013, d'ailleurs sans que l'on crée beaucoup d'emplois comme le montre le rapport spécial. Or le GVT, le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) et le protocole « corps et carrières » continueront de produire leurs effets. Dans ces conditions, les dotations budgétaires inscrites au titre 2 seront-elles suffisantes ? Ne faudra-t-il pas les ajuster dans quelques mois ? Ce problème est d'autant plus aigu que le ministère de l'Intérieur est, après celui de l'Éducation nationale, le deuxième en termes d'effectifs, et que le projet de budget prévoit une reconduction, en euros courants, de 82 milliards de masse salariale de l'ensemble des ministères. Si, pour des raisons mécaniques, il fallait ajouter des dotations de titre 2 spécifiques à la police et à la gendarmerie, comment financerait-on cette mesure ?