Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI n’est pas contre les expérimentations ni contre les nouveaux modes de rémunération. Néanmoins, la prolongation l’an dernier, et jusqu’à la fin de cette année, d’une expérimentation mise en place en 2008 me paraît déjà suffisante. Je propose donc d’y mettre fin. Que le Gouvernement tranche. Une expérimentation sert à tester un dispositif avant de prendre une décision. Depuis le 1er janvier 2011, où l’expérimentation s’est véritablement mise en place, je pense que le Gouvernement a pu se faire une idée. On pouvait comprendre qu’il prévoie une prolongation l’an dernier, car Mme la ministre venait de prendre son poste et il fallait qu’elle se plonge dans le dossier, mais reconduire encore une année me paraît de trop. D’autant que l’article 37-1 de la Constitution dispose que ces mesures doivent avoir une durée limitée. Dans la mesure où l’expérimentation a été décidée en 2008, cela dépasserait, à mon avis, les délais raisonnables.