Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’invite nos collègues à sortir de l’opposition systématique, notamment sur cet article, parce que cela heurte le bon sens. Vous en conviendrez, monsieur Accoyer. On ne peut pas être à la fois favorable aux nouveaux modes de rémunération, aux expérimentations et souhaiter maintenant interrompre ces expérimentations alors que les négociations conventionnelles auxquelles vous êtes attachés, tout comme nous, n’ont pas encore commencé.

Imaginez que l’on vous suive : nous interrompons les expérimentations et nous ne poussons pas à intensifier les négociations conventionnelles. Cela veut dire que des expérimentations que vous avez vous-mêmes souhaitées il y a quatre ans resteraient totalement lettre morte. Je pense c’est un petit jeu d’opposition systématique ; le sujet de l’assurance maladie mérite mieux. Je peux comprendre qu’il y ait de vrais désaccords de fond, et ils viendront sans doute dans le cours du débat, mais cet amendement heurte le bon sens. L’avis est donc défavorable.

Le point central n’est d’ailleurs pas la prolongation de l’expérimentation mais le renvoi à un règlement arbitral en cas d’échec des négociations, pour que nous puissions enfin faire avancer cette affaire très importante de la rémunération du travail en équipe.

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