Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 18 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, Rapporteure spéciale :

Le problème ne concerne que la police. J'ai, comme vous, constaté que, pour elle, le dégel des crédits du titre 2 intervenait très tôt dans l'année. En loi de finances initiale, l'enveloppe de ses rémunérations pour 2012 a fait l'objet d'un abattement de 40 millions d'euros, ce qui explique une partie des difficultés signalées. Mais nos interlocuteurs du ministère, qui ont répondu à pratiquement toutes nos questions aux dates prévues, ne nous ont pas signalé de problème particulier pour 2013. Le dégel interviendra-t-il dès cet hiver, comme les années précédentes, ou attendra-t-il le printemps ? Nous n'en savons encore rien.

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