Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J’entends bien, madame la ministre, qu’il faut laisser se dérouler les négociations. Néanmoins, je voudrais faire un parallèle. Vous avez fait la déclaration sur les déserts médicaux à la même époque l’année dernière. Le Président de la République en a fait une sur les mutuelles quinze jours après, en prônant également le dialogue social. Depuis lors, la disposition relatives aux mutuelles a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais vous l’avez faites passer de nouveau hier par voie d’amendement. Mais ici, avec cet article, vous proposez de reconduire l’expérimentation. Deux poids, deux mesures ! Il y avait une volonté politique en ce qui concerne les mutuelles – que l’on soit ou non d’accord –, mais il n’y en a pas pour pérenniser cette expérimentation, puisque les négociations n’ont même pas encore commencé.

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