Intervention de Jean-Pierre Door

Nous sommes évidemment favorables à ces nouveaux modes de rémunération. Dès 2008, nous avons essayé de mettre en oeuvre ces expérimentations pour cinq ans. En 2012, nous les avons prolongées jusqu’en 2013 et aujourd’hui il faut continuer de le faire. C’est ce que vous proposez. Nous sommes d’accord avec cette idée de vouloir financer les équipes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles et, sur nos territoires, nous avons tous créé soit une maison médicale de garde, soit des maisons de santé. Il est donc logique que l’on expérimente ces nouveaux modes.

Toutefois, se pose une question – qui n’en est même pas une. Vous dites, dans votre exposé des motifs et dans le règlement, que vous allez essayer de garder des relations conventionnelles et d’avoir une négociation conventionnelle privilégiée. Cela se fera, je l’espère, en accord avec les professionnels de santé. Mais il y a un hic, une provocation. On n’entre pas dans une négociation ou dans une concertation avec qui que ce soit – professionnels ou syndicats – avec un bazooka. Or vous arrivez avec un bazooka, en disant textuellement, dans cet article, qu’en cas d’échec, vous auriez recours au règlement arbitral. Qu’est-ce qu’un règlement arbitral sinon une décision que l’on prend en dehors des professionnels de santé ? J’avais pourtant cru comprendre que le parti socialiste n’aimait pas trop les tribunaux arbitraux – mais dans d’autres domaines, il est vrai. Je trouve dommage que vous y ayez recours ici. C’est pour cette raison que je demande à supprimer les alinéas 2 et 4.