Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans une négociation, il existe toujours des côtés objectifs et des côtés plus subjectifs. Comme l’a dit Jean-Pierre Door, prévoir que des partenaires doivent négocier sous la menace d’un règlement arbitral, ce n’est sans doute pas la meilleure manière de faire en sorte qu’ils abordent ces négociations dans les meilleures dispositions. C’est d’autant plus surprenant que vous êtes plutôt opposés en principe aux jugements arbitraux, n’est-ce pas ?

On ne peut donc que déconseiller cette démarche. C’est pourquoi je propose de supprimer les alinéas 2 et 4, qui sont inutilement blessants et qui mettent une pression qui n’a pas lieu d’être dans les relations, en principe de bonne qualité, qui doivent exister entre la Sécurité sociale et les organisations professionnelles des médecins.

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