Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous êtes favorables au nouveau mode de rémunération, aux expérimentations et à ce que l’on en vienne par la suite à une discussion conventionnelle ; or celles-ci peuvent se terminer par des règlements arbitraux.
