Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 18 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, Rapporteure spéciale :

Je précise que le compte d'affectation spéciale, dont nous a si bien parlé M. le président, représente 1,4 milliard d'euros. La somme qui revient à l'État va directement au désendettement de notre pays, ce qui, en cette période, paraît tout sauf inutile.

J'ajoute qu'un amendement de M. le rapporteur général, adopté par notre Commission hier soir, permettra au FIPD de mener à bien des projets déjà annoncés par la majorité précédente, mais non financés.

Quant aux zones de sécurité prioritaires, elles n'apparaissent pas comme telles dans le projet de loi de finances : en effet, elles ne sont pas destinées à devenir des structures pérennes, mais doivent surtout permettre d'établir un diagnostic partagé, pour en arriver à une meilleure coordination des différents acteurs et à une meilleure affectation des moyens. Il s'agit plutôt, en quelque sorte, d'une méthode en vue d'une « coproduction » de la sécurité sur les territoires concernés, sans aucun préjudice pour les autres – on ne déshabillera donc pas Pierre pour habiller Paul ! Je précise d'ailleurs qu'elles concernent les zones de police comme les zones de gendarmerie qui, si elles connaissent des situations très diverses, n'en sont pas moins affectées par les évolutions de la démographie et de la délinquance.

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