Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dans le souci, qui nous anime tous, que puissent se mettre en oeuvre ces expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération, qui préparent notamment les parcours de soins ou le travail en équipe – soit des choses importantes que nous voulons booster par le biais de la stratégie nationale de santé –, j’ai proposé à la commission, qui l’a adoptée, la possibilité de donner un délai de trois mois, à compter de la promulgation de la présente loi, pour que débutent les négociations entre l’assurance maladie et les organisations habilitées, aussi bien pour les professionnels que pour les centres de santé, afin que cet exercice pluriprofessionnel débouche rapidement sur un accord conventionnel. Ce n’est pas une pression, c’est une indication de calendrier pour l’assurance maladie, dans un secteur stratégique – c’est l’un des moteurs de la stratégie nationale de santé. M. Vercamer l’a d’ailleurs dit tout à l’heure à sa façon, peut-être un peu imprécise : il faut un calendrier pour ces réformes. Vous voulez des réformes, monsieur Door, mais contrairement à vous nous pensons qu’il y a une forte volonté pour les mener ainsi qu’une philosophie d’action, qui s’appelle la stratégie nationale de santé. Nous devons désormais passer à l’acte. Donc, aidez-nous à le faire le plus rapidement possible !

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