Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Marisol Touraine, ministre :

Il ne m’écoute pas, mais il fait preuve de constance dans sa position. Cela étant, il s’agit d’une position personnelle, parce c’est la majorité que vous avez soutenue sans défaillir, monsieur Door, qui a introduit en 2004 la possibilité du règlement arbitral. Vous êtes aujourd’hui suivi par vos collègues de l’opposition, mais est-ce à dire qu’aujourd’hui, dans l’opposition, c’est l’ensemble de l’UMP qui refuse ce qui a été le coeur de sa politique entre 2004 et 2012 ?

Monsieur Paul, l’esprit de votre amendement est tout à fait conforme au contenu de la politique que je mène et que mène le Gouvernement, mais je ne voudrais pas que la fixation d’un délai de trois mois puisse être interprétée comme une injonction donnée par le législateur au Gouvernement, ou en tout cas à la Sécurité sociale. Cela me préoccupe un peu, c’est pourquoi je vous demanderais volontiers de retirer votre amendement, puisqu’il est repris à son compte par le Gouvernement, dans la manière dont je définis les relations avec la caisse nationale d’assurance maladie. Si vous souhaitiez le maintenir, je m’en remettrais à la sagesse du législateur.

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