Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 232 rectifié et 602 , portant article additionnel après l’article 27.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 232 rectifié .

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