Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 27

Marisol Touraine, ministre :

Monsieur Door, oui, vous êtes constant… et je vais vous répondre avec la même constance : je donne un avis défavorable à cet amendement. Tout d’abord, je rappelle que le statut de retraité a ses propres règles, qui s’imposent à l’intéressé. Les revenus que celui-ci peut acquérir en exerçant toujours une activité doivent lui permettre de contribuer, par le biais des cotisations, à la solidarité nationale et donc à notre système de retraites. Il paraît juste, nous l’avons déjà vu lors de l’examen du projet de loi sur les retraites, que toute activité contribue à l’équilibre de nos régimes de retraites.

La deuxième chose que je veux vous dire, c’est que d’ores et déjà, les médecins en situation de cumul emploi-retraite bénéficient d’avantages en termes de cotisations et de fiscalité, et qu’il y a donc une prise en compte de leur situation.

Troisième point : il y a aujourd’hui environ, M. Paul l’a indiqué, 20 % des médecins âgés de soixante-cinq ans à soixante-dix ans qui sont en situation de cumul emploi-retraite,…

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